La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...1ère Chambre ARRÊT N°144 N° RG 21/02997 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUGZ V/REF : 17/00055 M. L W T C/ Société OFFICE NOTARIAL B'A Me D N Me G R S.A. AXA FRANCE VIE Société PROMOBAT SAS PROMOTION U S.A.R.L. PATRIMOINE HORIZON S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...1ère Chambre ARRÊT N°145 N° RG 21/03001 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUHQ V/REF : 16/02152 M. W V L S Mme C Y P épouse S C/ Me U K Société PROMOBAT Société OFFICE NOTARIAL B'A S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES SAS PROMOTION A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...

... notifiées le 21 août 2023 aux termes desquelles il demande à la cour d'appel de Rennes de : I - in limine...1ère Chambre ARRÊT N°146 N° RG 21/03002 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUHX V/REF : 16/01905 M. E S K C/ Me I C S.A.S. JB HOLDING VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ACE PATRIMOINE Me Sophie SALUS Société OFFICE NOTARIAL B'A Société MUTLOG GARANTIES Société PROMOBAT SAS PROMOTION R S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE Localité 11 S.C.A. GE MONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

... NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 189 N° RG 22/06379 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THR7 S.A.S. MJ2C PATRIMOINE C/ M. H J Mme Y N S.A.R.L. EQUINOXE COURTAGE S.A.R.L. EQUINOXE GROUPE S.A.R.L. EQUINOXE FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me CHIRON Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...

...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/07218...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 198 N° RG 22/07218 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK6R S.E.L.A.R.L. K MJO S.A.S. RED ONE C/ M. R H Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHANSON Me RINFRAY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES M.H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...

...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/07447...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 201 N° RG 22/07447 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL6U M. C T C/ S.E.L.A.R.L. SELARL LH ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAYNAUD M e J Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT MALO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...

...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 14 mai 2024, 23/05281...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05281 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2023 Date de la saisine : 08 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 3 - APPELANTE S.A.S. 1 salarié : M. P Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIME 2 - 2024...

... Judiciaire de Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 196 N° RG 23/05624 V/REF : 18/01663 Société CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me EISENECKER Me JUETTE Copie délivrée le : à : Tribunal Judiciaire de Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...

...ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 06/05/2024, La 2 n'a formé au préalable ni...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 1 - APPELANT R M INTIME 2 - 2024/ Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/74 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHA JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/74 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...