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...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/501 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNL O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/501 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 06 mai à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 03 mai 2024 à 11H50 par le...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/502 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNN O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/502 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Mai à 16H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 03 mai 2024 à 11H51 par le juge des...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/503 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNV O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/503 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 06 mai à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 04 mai 2024 à 12H31 par le...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE...06/05/2024 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCU2 Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de Localité 2 -11-23-214 C J Z J C/ R M B L épouse M REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°85/2024 *** Le...

... FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°86/2024 *** Le six Mai deux...06/05/2024 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDXL Décision déférée - 05 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/3389 S C C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°86/2024 *** Le six Mai deux mille vingt quatre, nous, M. DEFIX, président de chambre délégué par ordonnance de la...

... PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS MAI DEUX...03/05/2024 ARRÊT N°2024/152 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVDQ MD/CD Décision déférée du 14 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES F 21/00017 D. COHEN Section Activités Diverses O N C/ Association SAINTE MARIE CONFIRMATION Grosses délivrées : le 3/5/24 à Me PERES, Me ROQUEFORT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL...

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