La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48L Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48L Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXL7 AFFAIRE : S X D E ... C/ S.A. 15 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 1121001506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVP AFFAIRE : V G C/ S.A. 23 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-1556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXX AFFAIRE : C W C/ Société 10 D'EQUIPEMENTS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Janvier 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-2395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/02600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3Z AFFAIRE : Y O C/ M K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-960 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/04404 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6JC AFFAIRE : P O X C/ Société 24 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-0216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/04511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RX AFFAIRE : V T C/ Société 10 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-0735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 03 MAI 2024 N° RG 23/04524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UC AFFAIRE : H Y épouse N C/ Association 12 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-1275 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/04541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6U6 AFFAIRE : N S C/ C J S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-0950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 03 MAI 2024 N° RG 23/04748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7K5 AFFAIRE : E U C/ G.E.I.E. COFIDIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-88 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/05684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASE AFFAIRE : Z U C/ P L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-0943 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les...