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| France, Tribunal administratif de Paris, 01 mars 2000, 9507769
19-01-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE... ...Tribunal administratif de Paris
| France, Tribunal administratif de Paris, 08 février 2000, 9502506
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES -CAConvention franco-camerounaise du 21... ...Tribunal administratif de Paris
| France, Tribunal administratif de Paris, 25 janvier 2000, 9707422
62-02-01-01-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -... ...Tribunal administratif de Paris
| France, Tribunal administratif de Paris, 10 janvier 2000, 9921941
15-05-13 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - MARCHES PUBLICS -CAMarchés de services sur concours - Directive n° 92-50 du 18 juin... ...Tribunal administratif de Paris...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1999, présentée pour la société d'architectes MAS-ROUX, dont le siège est ..., par Me Liochon ; la société MAS-ROUX demande au président du tribunal administratif statuant en référé de suspendre la passation du contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble à usage de bureaux à Saint Denis dont elle a été écartée par l'Agence française de sécurité sanitaire des...
| France, Tribunal administratif de Paris, 14 décembre 1999, 9818291-6
135-04-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGION - ATTRIBUTIONS -Développement régional - Illégalité de la contribution à un reboisement à... ...Tribunal administratif de Paris
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 décembre 1999, 9903534-7
26-06-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...Tribunal administratif de Paris
| France, Tribunal administratif de Paris, 29 juin 1999, 9816297-6
63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE -Lutte contre le dopage - Loi n°... ...Tribunal administratif de Paris...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1998, présentée pour M. Djamel X..., demeurant ... St-Hilaire, par Me Patricia Moyersoen, avocat à la Cour ; M. Djamel X... demande que le Tribunal : 1° - annule l'arrêté en date du 9 juillet 1998 par lequel la ministre de la jeunesse et des sports a décidé de le suspendre pour une durée d'un an à compter du 14 octobre 1997 ; 2° - condamne l'Etat à lui verser une somme de 30.000...
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 juin 1999, 9510189-1
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Tribunal administratif de Paris
| France, Tribunal administratif de Paris, 07 janvier 1999, 9410276-1
19-01-01-01-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - LEGALITE DES DISPOSITIONS FISCALES - INSTRUCTIONS -Légalité -... ...Tribunal administratif de Paris
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 décembre 1998, 9708320 et 979586
62-02-01-04,RJ1 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE... ...Tribunal administratif de Paris