La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Rennes

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Mai 2024 2ème Chambre civile 72D N° RG 23/01219 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Mai 2024 2ème Chambre civile 72D N° RG 23/01219 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFTA AFFAIRE : T W A W épouse W C/ K R copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC qui a signé la présente décision. JUGEMENT Selon la...

...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03668 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7S3 Minute n° 24/00162 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 27 Mai 2024, Devant Nous, Aude PRIOL, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection Adresse 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 22/08173 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCC3 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/331 Association ALFADI C/ ATI, curateur de Monsieur F B B F COPIE CERTIFIEE CONFORME LE 24/05/24 à Me CASTRES Hugo Me LECAPLAIN Léna Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 24 Mai 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal...

... DUBOIS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR...RE F E R E N° Du 24 mai 2024 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR7F 50D c par le RPVA le à Me Eva DUBOIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Eva DUBOIS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame K O, demeurant Adresse 2 représentée par Me Eva DUBOIS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Audrey FRICOT, avocat au barreau de Rennes, bénéficie d’une aide...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection Adresse 6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 23/09496 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXSN JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/332 H K C/ D Z EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/05/24 à Mme K H COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mme Z D COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 24 Mai 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de...

...'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur C...RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXFS 50D c par le RPVA le à Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu RICHARD Expédition délivrée le: à Me DOUGUET Yvanne Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur C G, demeurant Adresse 3 représenté par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de...

... FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E...RE F E R E N° Du 24 mai 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXPI 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur P V, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jean Briac JUNCKER, avocat au barreau de Rennes, Madame R V née L...

... assigné en référé, devant le président du tribunal judiciaire de Rennes, la SARL A3 Bureau d’études, la...RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXGL 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSES AU REFERE: Monsieur W C, demeurant Adresse 5 représenté par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONTAN, avocat au...

... executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES...RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZBU 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame U V, demeurant Adresse 2 représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERNEIS, avocat au barreau...

...France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 24 mai 2024, 24/00120...RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZCN 30B c par le RPVA le à Me Marie-caroline CLAEYS, Me Eric SURZUR - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS, Me Eric SURZUR Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.R.L. MORAN, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE...