La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 MAI 2024 N° RG 22/03518 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJX Code NAC : 72D DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société COBENKO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 327 805 115 dont le siège social est situé Adresse 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/00983 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE2W Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société GARAGE DE Localité 5 SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 314 910 282 ayant son siège social Adresse 2 Localité 5, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Guillaume NICOLAS...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/03309 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ2C Code NAC : 30B DEMANDERESSES : 1/ Madame R C née le 19 Décembre 1961 à Localité 6 78, demeurant Adresse 2, 2/ Madame V C née le 12 Juillet 1969 à Localité 6 78, demeurant Adresse 1, 3/ Madame P C née le 13 Décembre 1941 à Localité 5 92, demeurant Adresse 1, représentées par Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocat...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 14/01505 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 14/01505 - N° Portalis DB22-W-B66-SCDS DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LES DONJONS II sis Adresse 1 représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 DEFENDERESSES : Société ALLIANZ IARD, assueur resp civile et dégat des eaux du SDC DONJONS II défaillant S.C.I. RESIDENCE DU DONJON, RCS NANTERRE 447 612 383 défaillant S.A. AXA CORPORATION SOLUTIONS, es...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/00961 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/00961 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNAQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.R.L. La Table Servie DEMANDERESSE La société CEETRUS FRANCE Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 969 201 532, dont le siège social est situé Adresse 1 à Localité 4 et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/01049 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/01049 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDVB DEMANDERESSE : La 5, inscrite sur la liste nationale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numéro 440 672 509, dont le siège social est située Adresse 2, prise en la personne de Maître C L, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Madame S P H T X épouse O née le Date naissance 1 1925 à Localité 4 Manche...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01667 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01667 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWY5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES OISEAUX C/ S.A.R.L. BALI DEMANDERESSE La Société LES OISEAUX, Société Civile Immobilière au capital de 152,45 €uros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 344 030 184, dont le siège social est situé Adresse 2, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Anne...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01708 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01708 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWY2 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES OISEAUX C/ S.A.R.L. BLT 99 DEMANDERESSE La Société LES OISEAUX, Société Civile Immobilière au capital de 152,45 €uros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 344 030 184, dont le siège social est situé Adresse 2, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Anne...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 07 MAI 2024 N...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 07 MAI 2024 N° RG 23/02049 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGX7 Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société NEW ASIATIQUE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 802 557 397 dont le siège social est situé Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Francis...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/05122 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/05122 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK25 DEMANDERESSE : Valérie LAFARGE-SARKOZY représentée par Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 DEFENDERESSE : Etablissement ORDRE DES AVOCATS DE PARIS REPRÉSENTÉ PAR MADAME L A BÂTONNIÈRE JULIE COUTURIER représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Pauline DURIGON, Vice-Présidente, Juge...