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Recherche de num_arret:1 date_arret:2005-10-18 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2005, 1P.511/2005

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20051018-1P5112005...T 0/2 1P.511/2005 /col Arrêt du 18 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourant, contre B. _ , intimée, représentée par Me Pierre Mauron, avocat, Tribunal civil de la Gruyère, Le Château, case postale 364, 1630 Bulle, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. récusation, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 15 juin 2005. Faits: A. A. _ et B. _ se sont mariés en 1986 et ont eu...

Suisse | 18/10/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2005, 1P.625/2005

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20051018-1P6252005...T 0/2 1P.625/2005 /col Arrêt du 18 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. A. _ , recourante, représentée par Me Stéphane Riand, avocat, contre Ministère public du canton du Valais, Procureur du Valais central, route de Gravelone 1, case postale 2282, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. libération provisoire et contrôle judiciaire, recours de droit public contre la décision du 19 septembre 2005 de la Chambre...

Suisse | 18/10/2005
 
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