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Recherche de num_arret:1 date_arret:2009-05-29 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2009, 1B 106/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090529-1B1062009...T 0/2 1B_106/2009 Arrêt du 29 mai 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Kurz. Parties X. _ , représenté par Me Stefan Disch, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet détention préventive, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 avril 2009. Faits: A. X. _ a été inculpé le 29 février 2008, par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, d'actes d'ordre...

Suisse | 29/05/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2009, 1C 35/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090529-1C352009...T 0/2 1C_35/2009 Arrêt du 29 mai 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Raselli et Fonjallaz. Greffière: Mme Mabillard. Parties Hoirie A. _ , représentée par X. _ , composée de: B. _ , C. _ , D. _ , recourante, représentée par Me Antoine Zen Ruffinen, avocat, contre E. _ et F. _ , intimés, représentés par Me Edmond Perruchoud, avocat, Commune de Chalais, Administration communale, Place des Ecoles 2, 3966 Chalais, Conseil d'Etat du canton de Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion. Objet permis de construire, retrait d'une...

Suisse | 29/05/2009
 
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