Recherche de num_arret:1 date_arret:2009-09-30 dans la jurisprudence francophone
| Maroc, Cour de cassation, 30 septembre 2009, 123/3/1/2009
Délai - Forclusion - Effet - Extinction du cautionnement - Mesures conservatoires - Mainlevées Le défaut de production de la créance dans... ...123/3/1/2009...
| Maroc, Cour de cassation, 30 septembre 2009, 269/3/1/2007
Transports - Manquants - Responsabilité du transporteur - Tolérance - Seuil - Perte de route - Usages Doit être cassé l'arrêt qui se... ...269/3/1/2007...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 septembre 2009, 1C 233/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090930-1C2332009...T 0/2 1C_233/2009 Arrêt du 30 septembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Raselli et Fonjallaz. Greffière: Mme Tornay Schaller. Parties Commune de Prangins, 1197 Prangins, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, recourante, contre A. _ et B. _ , représentés par Me Henri Baudraz, intimés. PPE C. _ , D. _ , toutes deux représentées par Me Benoît Bovay, avocat, parties intéressées. Objet permis de construire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29...
