Recherche de num_arret:1 date_arret:2014-02-07 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2014 , 1C 385/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140207-1C3852013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_385/2013 Arrêt du 7 février 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Chaix. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ et B. _ , représentés par Me Jean-Pierre Gross, avocat, recourants, contre C. _ , représenté par Me Ludivine Détienne, avocate, intimé, Commune de Bagnes , Administration communale, Secrétariat, route de Clouchèvre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2014 , 1C 387/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140207-1C3872013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_387/2013 Arrêt du 7 février 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Chaix. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ et B. _ , représentés par Me Jean-Pierre Gross, avocat, recourants, contre C. _ , représenté par Me Ludivine Détienne, avocate, intimé, Commune de Bagnes , Administration communale, Secrétariat, route de Clouchèvre...
