Recherche de num_arret:1 date_arret:2016-04-06 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 avril 2016 , 1C 28/2016
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20160406-1C282016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_28/2016 Arrêt du 6 avril 2016 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Kneubühler. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Samuel Pahud, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Domaine de direction Immigration et intégration, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 avril 2016 , 1C 405/2015
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20160406-1C4052015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_405/2015 Arrêt du 6 avril 2016 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Karlen et Chaix. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure Caisse de pensions A. _ , représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, recourante, contre Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des...
