Recherche de num_arret:10 date_arret:2010-04-13 dans la jurisprudence francophone

...ECLI:FR:CCASS:2010:10.80196...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, siégeant comme COUR DE RÉVISION, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les requêtes présentées par : - X... Loïc, et tendant : - à l'annulation de l'arrêt de la cour d'assises D'ILLE-ET-VILAINE, en date du 26 mai 2004, qui, pour viols, tentative de viol et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire ; - à la suspension de l'exécution de cette condamnation ; Joignant les requêtes en raison de la connexité ; La COUR...

...ECLI:FR:CCASS:2010:10.80474...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Miguel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 janvier 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants, en bande organisée, et infractions douanières, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que Miguel X... a ét...

...ECLI:FR:CCASS:2010:10.80475...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Florian, contre les arrêts n°s 4 et 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 4 janvier 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, tentative de vol qualifié et association de malfaiteurs, ont :-le premier, prononcé sur la publicité des débats, -le second, confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexit...

...ECLI:FR:CCASS:2010:10.80479...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Florian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 29 décembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, tentative de vol qualifié et association de malfaiteurs, a ordonné sa comparution personnelle à l'audience du 4 janvier 2010 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 194, 199, 591 et 593...

...ECLI:FR:CCASS:2010:10.80546...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Khalid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 décembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...ECLI:FR:CCASS:2010:10.80776...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 15 janvier 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et recel, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 138, 12°, 591 et 593...

...ECLI:FR:CCASS:2010:10.80781...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdelaziz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 15 décembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de recel de vol en bande organisée, tentative de vol avec arme et violences, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire d'Abdelaziz X..., ordonnée le 14...

...ECLI:FR:CCASS:2010:10.80791...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Romain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 22 décembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le mardi 12 janvier 2010, plus de cinq jours francs après la notification de l'arrêt faite par le chef de l'établissement pénitentiaire le mardi 5 janvier 2010, est irrecevable comme...

...ECLI:FR:CCASS:2010:10.80904...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 20 janvier 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée, fourniture de renseignements d'identité imaginaire, entrée ou séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la...

MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Procédure - Arrestation - Rétention de la personne recherchée - Nature juridique - Garde à vue... ...2011-10-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Deniz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 3 mars 2010, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention...