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Demandes de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Libre circulation des personnes - Directive 2004/38/CE - Droit de... ...C-424/10...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES Bot présentées le 14 septembre 2011 1 Affaires jointes C‑424/10 et C‑425/10 Tomasz Ziolkowski C‑424/10, Barbara Szeja, Maria-Magdalena Szeja, Marlon Szeja C‑425/10 contre Land Berlin demande de décision préjudicielle formée par le Bundesverwaltungsgericht Allemagne «Droit des citoyens de l’Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres...

Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Maladie professionnelle - Articles 73 et 78 du statut - Régularité de l’avis de la... ...F-47/10...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 14 septembre 2011 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Maladie professionnelle – Articles 73 et 78 du statut – Régularité de l’avis de la commission médicale – Refus de reconnaissance de l’invalidité permanente partielle » Dans l’affaire F-47/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/334 Rôle N° 10/00938 Comp.d'assurances ALLIANZ IARD H A C/ CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES M C Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1858. APPELANTS Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, anciennement ASSURANCES GENERALES DE...

...10/00279...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00279 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1828 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Solange X...née le 01 Avril 1972 à BASTIA 20200 ...20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Christian Y...... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assist...

...10/00328...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00328 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 19 juin 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 240 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Mimount X... née le 29 août 1973 au MAROC ... représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 764 du...

...10/00342...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00342 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 301 X... C/ S. A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Richard X...né le 15 Décembre 1973 à KURTALAN TURQUIE ...20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP FERRANDINI-TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-DONATI, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : S. A. CAISSE...

...10/00350...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00350 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 16 avril 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 123 X... C/ C...Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Marie Françoise X...née le 01 Avril 1959 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1426 du 06/ 05/ 2010 accordée...

...10/00530...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00530 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1634 S. C. I CABINVEST C/ X...X...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. C. I CABINVEST Prise en la personne de son représentant légal 3 Rue d'Astings 14390 VARAVILLE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Michel X...Pris tant en son nom personnel...

...10/00533...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00533 R-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 24 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 3 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gérald X......13004 MARSEILLE 04 représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier BAYLOT, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2410 du 02/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE...

...10/009171...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00539 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 11 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1175 X... C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Marcel Pierre X...né le 02 Décembre 1949 à CLERMONT 40180 ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...