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...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 11/ 00354 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Avril 2011, enregistrée sous le no 11-10-0548 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Micheline X...née le 11 Juillet 1942 à VIEUX CONDE 59690 ...20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 11/ 00704 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ajaccio, décision attaquée en date du 08 Août 2011, enregistrée sous le no 11/ 001145 SARL CONSTRUCTIONS CHIRIGONI ET FRERES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SARL CONSTRUCTIONS CHIRIGONI ET FRERES Prise en la personne de son représentant légal 12 Boulevard Maglioli 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP MARIAGGI...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R.G : 11/00910 R-PL Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 2011 174 SARL MECA TP C/ SAS JOHNSON CONTROLS AUTOBATTERIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SARL MECA TPprise en la personne de son représentant légalRoute de Pietrosella6 Allée des Tourterelles20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP...

...11/03440...M.G RG N° 11/03440 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 13 FEVRIER 2013 Appel d'une décision N° RG 10/00010 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 23 mai 2011 suivant déclaration d'appel du 07 Juillet 2011 APPELANT : Monsieur O D CCAS Adresse 1 Localité 5 Non comparant, non représenté INTIMEES : LA SAS TCHOULFIAN...

...11/05729...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02613 APPELANTS 1° Madame GU L épouse FT H née le Date naissance 16 1926 à Localité 23 BENIN Adresse 4 Localité 22 2° Monsieur D FT H né le Date naissance 20 1948 à Localité 33 TOGO Adresse 4 Localité 22 3° Madame Z...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2013 no 50, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06456 Décision déférée à la Cour : Arrêt 9 décembre 2010- Cour de Cassation de PARIS-no 1135 F-P + B + I arrêt 30 juin 2009- Cour d'appel de PARIS 1ère ch sect A-RG 07/ 21657 jugement du 28 novembre 2007- TGI de PARIS 1ère ch 1ère sect-RG 06/ 13806 DEMANDERESSES à la SAISINE Madame Laetitia X...divorcée Y......92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Sophie X...épouse A......31000...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2013 no 47, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11784 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 00987 APPELANTS Monsieur Alain X...... 59000 LILLE SELARL AVOCAT. COM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. ... 59000 LILLE représentés et assistés de Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG avocat au barreau de...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2013 no 49, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11982 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07938 APPELANT Monsieur Belhassen X... ...95210 SAINT GRATIEN représenté et assisté de Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 et de Me Franck SERFATI de la ASS SERFATI-FORME avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 149...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2013 no 48, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12075 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04157 APPELANTE SARL GALERIE X...représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux... 75006 PARIS représentée et assistée de Me Laurence TAZE BERNARD avocat au barreau de PARIS, toque : L0068 et de Me Franck LOPEZ avocat au barreau de PARIS, toque...

...ECLI:FR:CCASS:2013:11.13293...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué Grenoble, 31 janvier 2011 s'est prononcé sur l'appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Valence du 12 novembre 2009 qui a fait l'objet d'une cassation totale par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 novembre 2011 pourvoi n° 09-72.183, arrêt n° 2456 ; qu'il en résulte que l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble est annulé par voie de conséquence de sorte qu'il n' y a pas lieu à statuer sur le pourvoi n° B 11-13.293...