Recherche de num_arret:15 date_arret:2017-01-11 dans la jurisprudence francophone

157 résultats trouvés :

| CJUE, Arrêt de la Cour, Royaume d'Espagne contre Conseil de l'Union européenne., 11/01/2017, C-128/15

Recours en annulation – Pêche – Règlement UE no 1380/2013 – Règlement UE no 1367/2014 – Validité – Possibilités de pêche – Approche de... ...C-128/15...ARRÊT DE LA COUR cinquième chambre 11 janvier 2017 *1 «Recours en annulation — Pêche — Règlement UE no 1380/2013 — Règlement UE no 1367/2014 — Validité — Possibilités de pêche — Approche de précaution — Principe de stabilité relative des activités de pêche — Principe de proportionnalité — Principe d’égalité de traitement — Grenadier de roche et grenadier berglax» Dans l’affaire C‑128/15, ayant pour objet un recours en annulation au titre de...

CJUE | 11/01/2017 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Jozef Grundza., 11/01/2017, C-289/15

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Krajský súd v Prešove. Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale –... ...C-289/15...ARRÊT DE LA COUR cinquième chambre 11 janvier 2017 *1 «Renvoi préjudiciel — Coopération judiciaire en matière pénale — Décision-cadre 2008/909/JAI — Article 7 — Condition de la double incrimination — Article 9 — Motif de non-reconnaissance et de non-exécution tiré de l’absence de double incrimination — Ressortissant de l’État d’exécution condamné dans l’État d’émission pour non-respect d’une décision d’un organe de l’autorité publique» Dans l’affaire...

CJUE | 11/01/2017 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Rainer Typke contre Commission européenne., 11/01/2017, C-491/15

Pourvoi – Accès aux documents des institutions – Règlement CE no 1049/2001 – Article 3 – Notion de document – Article 2, paragraphe 3 –... ...C-491/15...ARRÊT DE LA COUR première chambre 11 janvier 2017 *1 «Pourvoi — Accès aux documents des institutions — Règlement CE no 1049/2001 — Article 3 — Notion de document — Article 2, paragraphe 3 — Documents détenus par une institution — Qualification des informations contenues dans une base de données — Obligation d’établir un document inexistant — Absence — Documents existants pouvant être extraits d’une base de données» Dans l’affaire C‑491/15 P, ayant...

CJUE | 11/01/2017 | Première chambre

| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 11 janvier 2017, 15/17788

...15/17788...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2017 MCA N° 2017/ 8 Rôle N° 15/17788 I H C/ T P Grosse délivrée le : à : Me Kuhn-Massot Ass TOUATI BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01er Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/09762. APPELANT Monsieur I H né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 ALGERIE, demeurant Adresse 1 Représenté et assisté par Me KUHN-MASSOT...

France | 11/01/2017 | 6e chambre d

| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 15/00170

...15/00170...ARRET No - 11 Janvier 2017 - 15/ 00170 - Francis X... C/ GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - Décision déférée à la Cour du : 26 mai 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-00147 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Francis X... ... ... 20090 AJACCIO Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES exerçant sous le nom commercial COFELY SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, Le Voltaire-1, place des degrés 92059...