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Recherche de num_arret:2 date_arret:2007-02-28 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 février 2007, 2A.569/2006

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070228-2A5692006...T 0/2 2A.569/2006 /ajp Arrêt du 28 février 2007 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. Vianin. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Christian Bacon, avocat, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de contributions, pour adresse Tribunal administratif fédéral, Bundesrain 20, case postale, 3000 Berne 14. Objet Taxe à la...

Suisse | 28/02/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 février 2007, 2P.216/2006

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070228-2P2162006...T 0/2 2P.216/2006 /svc Arrêt du 28 février 2007 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Dubey Parties A. _ , recourante, représentée par Me Reza Vafadar, avocat, Etude Python Schifferli Peter, contre Université de Genève, rue Général-Dufour 24, 1204 Genève, intimée, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Objet Art. 9 Cst. demande en paiement d'heures supplémentaires, recours de droit public contre l'arrêt du...

Suisse | 28/02/2007
 
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