Recherche de num_arret:2 date_arret:2009-06-11 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2009, 2C 109/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090611-2C1092009...2C_109/2009 T 0/2 Arrêt du 11 juin 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Müller, Président, Karlen et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Degoumois, avocat, contre Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne, Kramgasse 20, 3011 Berne, Office de la population et des migrations du canton de Berne, Eigerstrasse 73, 3011 Berne. Objet Prolongation d'une autorisation de séjour, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2009, 2C 236/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090611-2C2362009...2C_236/2009 T 0/2 Ordonnance du 11 juin 2009 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge Aubry Girardin, en qualité de juge unique. Greffier: M. Addy. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Franck Ammann, avocat, contre Département de l'économie du canton de Vaud, Service de l'économie, du logement et du tourisme, Police cantonale du commerce, Caroline 11, 1014 Lausanne. Objet Interdiction d'ouvrir d'un salon de prostitution, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 mars 2009...
