Recherche de num_arret:2012 date_arret:2012-02-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil constitutionnel, 21 février 2012, 2012-233
...2012-02-21T12:00:00.000Z...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 février 2012 par le Conseil d'État décision n° 355137 du 2 février 2012, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Marine LE PEN, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 février 2012 , 1B 64/2012
...2012-02-21T12:00:00.000Z...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_64/2012 Arrêt du 21 février 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Raselli et Eusebio. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Manuel Bolivar, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 18 janvier 2012. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 février 2012 , 1C 108/2012
...2012-02-21T12:00:00.000Z...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_108/2012, 1C_109/2012, 1C_110/2012, 1C_111/2012, 1C_112/2012 Arrêt du 21 février 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure 1C_108/2012 A. _ , recourant, 1C_109/2012 B. _ , recourant, 1C_110/2012 C. _ , recourante, 1C_111/2012 D. _ , recourante, 1C_112/2012 E. _ , recourante, tous représentés par Me Nicolas Jeandin et Me Malek Adjadj, avocats, contre Office fédéral de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 21 février 2012 , 9C 74/2012
...2012-02-21T12:00:00.000Z...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_74/2012 Arrêt du 21 février 2012 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Bouverat. Participants à la procédure C. _ , recourant, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 22 décembre 2011. Vu: la décision sur opposition de la Caisse de...
