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Sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Indemnité compensatrice pour suspension du contrat à la suite d'un accident de... ...ECLI:FR:CCASS:1991:88.40461...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette A..., épouse B..., demeurant à Loos Nord, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai 5e chambre sociale, au profit de la société Devred Gayet, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Marcq-en-Baroeul Nord, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Statut réglementant le personnel de la SONACOTRA - Rémunération - Passage à l'échelon supérieur - Changement de... ...ECLI:FR:CCASS:1991:88.40986...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SONACOTRA, société anonyme dont le siège est ... 15ème, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris 21ème chambre-section A, au profit de M. Pierre A..., demeurant ... Yvelines, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M...

CASSATION - Cassation par voie de conséquence - Lieu de dépendance nécessaire - Applications diverses - Arrêt statuant sur une requête en... ...ECLI:FR:CCASS:1991:88.41364...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Data Point Matra informatique, société anonyme, dont le siège social est sis à Rungis Val-de-Marne, Silic 521, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse 4ème chambre sociale, au profit de M. René B..., demeurant à Lagarde Haute-Garonne, Villefrance de Lauragais, défendeur à la cassation ; LA COUR, en...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien avec le salarié - Assistance - Assistance de l'employeur -... ...ECLI:FR:CCASS:1991:88.41404.... Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'au cours de l'entretien préalable à un éventuel licenciement, l'employeur est tenu d'indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été embauché le 18 septembre 1978 par la société " Les Beurres premiers " en qualité de manutentionnaire, qu'à la suite...

...ECLI:FR:CCASS:1991:88.42204...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de la Construction et du Bois des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille 1er Bouches-du-Rhône, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille section industrie, au profit : 1°/ de la société Compagnie foncière méridionale, ayant son siège ... 1er Bouches-du-Rhône, 2°/ du Syndicat des entrepreneurs de maçonneries des travaux publics des Bouches-du-Rhône, sis ... Bouches-du-Rhône, défendeurs...

...ECLI:FR:CCASS:1991:88.42205...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. Mouloud Y..., demeurant ... 16ème Bouches-du-Rhône, 2°/ M. Jean-Paul C..., demeurant Frais Vallon, bâtiment I, La Rose à Marseille 13ème Bouches-du-Rhône, 3°/ M. Jean-Pierre B..., demeurant ..., bâtiment B 6, à Marseille 5ème Bouches-du-Rhône, 4°/ M. Bernard A..., demeurant La Granière bâtiment J, ... 15ème Bouches-du-Rhône, 5°/ M. Gilbert Z..., demeurant chez Roman, 11 butte des Carmes à Marseille 2ème Bouches-du-Rhône, 6°/ M. Jean E...

...ECLI:FR:CCASS:1991:88.42207...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1° M. Gérard B..., demeurant ..., Parc Beauvois, bâtiment F, à Marseille 4ème Bouches-du-Rhône, 2° M. Robert A..., demeurant ... 3ème Bouches-du-Rhône, 3° M. Jacques Z..., demeurant ... 2ème Bouches-du-Rhône, 4° M. Henri Y..., demeurant ... Bouches-du-Rhône, 5° M. Louis C..., demeurant "Les Borromées", ... 12ème Bouches-du-Rhône, 6° M. Louis X..., demeurant ... 9ème Bouches-du-Rhône, en cassation de six jugements rendus le 22 octobre 1987 par...

Sur le 2e moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Faute du salarié - Faute grave - Simple négligence non -... ...ECLI:FR:CCASS:1991:88.43598...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Cominak, dont le siège social est ... à Vélizy-Villacoublay Yvelines, en cassation de trois arrêts rendus le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de : 1°/ M. Jean Y..., demeurant ... à Mont-Bouvillers Meurthe-et-Moselle, 2°/ M. Patrick B..., demeurant ... Doubs, 3°/ M. Claude C..., demeurant...

CASSATION - Cassation par voie de conséquence - Applications diverses - Contrat de travail - Arrêt ordonnant une expertise et condamnant... ...ECLI:FR:CCASS:1991:88.45002...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SONACOTRA, société anonyme, dont le siège est à Paris 15e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de M. Pierre A..., demeurant à Montesson Yvelines, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard...