La jurisprudences de France | Cour d'appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05210 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4DI Ordonnance n° 2024/M99 Monsieur L T S E représenté par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Madame M G F épouse E représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Adresse 4, qui élit domicile en ses bureaux, Adresse 5. représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 07 mai 2024 Nous, Madame Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/07524 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOW Ordonnance n° 2024/M82 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, Vu l'instance opposant : M. W E F le 21.01.2024 Représentant : Me Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE, avocat au barreau de GRASSE Mme P H U épouse E Représentant : Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE Appelants à Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI Représentant : Me Hélène...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/09776 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXA4 Ordonnance n° 2024/M101 Monsieur K I représenté par Me Isabelle BENSA, avocat au barreau de GRASSE Appelant Monsieur M GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 07 mai 2024 Nous, Madame Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Madame Marielle JAMET, greffier ; Après...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 21/15627 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILA7 Ordonnance n° 2024/M78 Madame D L épouse C représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hervé DE SURVILLE, avocat au barreau de NICE Monsieur R C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-13101 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 3 représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hervé DE SURVILLE, avocat au...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-9 N° RG 21/18541 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITVX Ordonnance n° 2024/M068 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidentede la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, Greffière Vu l'instance opposant : M. Z X Décédé le 15 Novembre 2022 Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. D X Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants à M. B, A Y Mme J M Tous deux...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 22/08109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQS6 Ordonnance n° 2024/M79 Monsieur L, I G représenté par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Madame K E épouse G représentée par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES assignée en étude le 04/08/2022 Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole MENDOZA...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 302 Rôle N° RG 23/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHZK V O C/ E.P.I.C. VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine LEXTRAIT Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux de la protection de Localité 6 en date du 27 mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02137. APPELANTE Madame V O bénéficie d'une aide juridictionnelle...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/09646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU46 Ordonnance n° 2024/M105 SA CMA CGM Au capital de 234.988.330,56 Euros, inscrite au RCS de Localité 4 sous le n°562.024.422 Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Morgane ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.. AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT représentée par Me Laurence HENRY de la SELARL HENRY TIERNY...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 2 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLOI Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M069 Affaire : S.C.I. DE Localité 6 Représentant : Me S, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.R.L. BRM Intimée la SELARL CABINET FB JURILEX Adresse 3 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile Nous, Evelyne THOMASSIN, présidente, assistée de Josiane BOMEA, greffière, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 mars 2024 ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS33 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M071 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. W J Société civile SEQUIOA Tous deux représentés par : Me L, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ Société BUREAU COUPEZ ASSOCIES ARCHITECTES Société de droit Belge SPRL Représentant : Me E, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON 41. Adresse 5 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile Nous, Evelyne THOMASSIN, présidente...