La jurisprudences de France | Cour de cassation - page 3

COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° R 22-13.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Eiffage génie civil, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Eiffage TP - département Pipeline, venant elle-même aux droits de la société DLE spécialités, a formé le pourvoi n° R 22-13.534 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau 2e chambre...

COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° N 22-13.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Lexmark international, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-13.577 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 3 mars 2022 par le président du tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant : 1...

SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 481 F-D Requête n° B 22-14.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 308 FS-B rendu le 13 mars 2024 sur le pourvoi n° B 22-14.004 dans l'affaire opposant...

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10296 F Pourvoi n° Q 22-14.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. N V, domicilié Adresse 1, chez M. Y M P, Localité 3, a formé le pourvoi n° Q 22-14.039 contre l'ordonnance rendue le 19 février 2021 par le premier président de la cour d'appel de Pau, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet des Pyrénées Atlantiques, domicilié Adresse...

COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° Q 22-14.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Lexmark international, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-14.821 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 30 mars 2022 par le président du tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant...

SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 507 FS-B Pourvois n° B 22-16.028 K 22-16.082 M 22-16.083 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 I. La Fédération française du bâtiment, association, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° B 22-16.028, II. le Syndicat national CFE-CGC BTP, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-16.082, III. le syndicat Fédération générale Force ouvrière...

COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10233 F Pourvoi n° U 22-16.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Atout diag, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-16.182 contre l'arrêt rendu le 7 février 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige l'opposant à la société BJL laboratoires, sociét...

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° G 22-16.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 Mme N U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-16.287 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Réunion aérienne, groupement d'intérêt économique, GIE, dont le...

SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° G 22-16.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 L'association Fondation Georges Boissel, dont le siège est Adresse 1, ayant son établissement MAS Saint Clair, maison d'accueil spécialisée, Adresse 4, a formé le pourvoi n° G 22-16.356 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section B, dans...

SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° E 22-16.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. Y D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-16.491 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Empreinte locale, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...