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...Chambre criminelle - formation de section...N° X 22-81.344 FS-B N° 00478 MAS2 7 MAI 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 T S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 16 février 2022, qui, sur renvoi après cassation Crim., 15 septembre 2021, pourvoi n° 20-82.422, pour blanchiment, l'a condamné à une confiscation. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits...

...Chambre criminelle - formation de section...N° B 22-81.808 FS-D N° 00657 RB5 7 MAI 2024 RÉOUVERTURE DES DÉBATS M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 La société 2 et Mmes XD V, YG I, PA L, HM IW, GJ BE, W OX, HT UM, CE NG, XJ PX, LJ, ZJ WD, RG ZA, FP FT, CK OD, XU SJ, JW VG, EG P, épouse WG, KJ SX, AN OP, ZU CZ, YR WJ, tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 22-82.403 F-D N° 00556 ODVS 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. H P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 18 mars 2022, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 30 000 euros d'amende dont 20 000 euros avec sursis, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 22-85.434 F N° 50611 ODVS 7 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 Mme P X, Mme L B et M. F I ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2022, qui, pour escroquerie aggravée, les a condamnés chacun à 30 000 euros d'amende dont 15 000 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° P 22-85.683 F N° 50615 ODVS 7 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 MM. A I, P R, L O, B O, T V, B N, W Z, F Y, S M et Mme H U ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2022 qui, pour recel d'abus de confiance, a condamné le premier à trois mois d'emprisonnement avec...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 22-86.228 F N° 50612 ODVS 7 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. T H, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 18 octobre 2022, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 22-86.643 F N° 50613 ODVS 7 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. T Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 25 août 2022 qui, pour escroquerie et infractions au démarchage bancaire ou financier, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, 7 000 euros d'amende dont 3 500 euros avec sursis, cinq ans...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 22-86.700 F N° 50616 ODVS 7 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 Mme N E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 16 novembre 2022, qui, pour complicité de travail dissimulé, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et une interdiction définitive de gérer. Un mémoire a été produit...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 22-86.735 F N° 50617 ODVS 7 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 MM. J et M W, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 novembre 2022, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de faiblesse et escroquerie, a confirm...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° R 23-80.790 F N° 50618 ODVS 7 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 La société 1, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 17 janvier 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs notamment de prise illégale d'intérêts et recel, a confirm...