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§ Belgique, Cour de cassation, 18 janvier 2012, P.11.1387.F

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : P.11.1387.F
Identifiant URN:LEX : urn:lex;be;cour.cassation;arret;2012-01-18;p.11.1387.f ?

Texte :

Cour de cassation de Belgique

Arret

500

NDEG P.11.1387.F

1. B. S.,

2. B. Y.,

parties civiles,

demandeurs en cassation,

contre

1. W.A.,L.,G.,J.,

2. D. A., A., J., L.,

prevenus,

defendeurs en cassation.

I. la procedure devant la cour

Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 17 juin 2011 par lacour d'appel de Mons, chambre correctionnelle, statuant comme juridictionde renvoi ensuite de l'arret de la Cour du 31 mars 2010.

Le 28 decembre 2011, l'avocat general Damien Vandermeersch a depose desconclusions au greffe.

A l'audience du 18 janvier 2012, le conseiller Pierre Cornelis a faitrapport et l'avocat general precite à conclu.

II. la decision de la cour

Les demandeurs ne font valoir aucun moyen.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR

Rejette les pourvois ;

Condamne chacun des demandeurs aux frais de son pourvoi.

Lesdits frais taxes en totalite à la somme de cent cinquante-huit eurosseptante-neuf centimes dont I) nonante-trois euros neuf centimes dus etII) cinquante-cinq euros septante centimes payes par ces demandeurs.

Ainsi juge par la Cour de cassation, deuxieme chambre, à Bruxelles, ousiegeaient Frederic Close, president de section, Benoit Dejemeppe, PierreCornelis, Gustave Steffens et Franc,oise Roggen, conseillers, et prononceen audience publique du dix-huit janvier deux mille douze par FredericClose, president de section, en presence de Damien Vandermeersch, avocatgeneral, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.

+------------------------------------------+
| F. Gobert | F. Roggen | G. Steffens |
|-------------+--------------+-------------|
| P. Cornelis | B. Dejemeppe | F. Close |
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18 JANVIER 2012 P.11.1387.F/1

Origine de la décision

Date de la décision : 18/01/2012
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