Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.15.0746.F
LE PROCUREUR DU ROI À BRUXELLES,
demandeur en cassation,
contre
D'H. O.
prévenu,
défendeur en cassation.
I. la procédure devant la cour
Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 26 mars 2015 par letribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degréd'appel.
Le 5 août 2015, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé desconclusions au greffe.
À l'audience du 2 septembre 2015, le président de section Frédéric Close afait rapport et l'avocat général précité a conclu.
II. la décision de la cour
Le demandeur se désiste de son pourvoi.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR
Décrète le désistement du pourvoi ;
Laisse les frais à charge de l'État.
Lesdits frais taxés à la somme de cent sept euros vingt-sept centimes dus.
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, oùsiégeaient le chevalier Jean de Codt, premier président, Frédéric Close,président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et FrançoiseRoggen, conseillers, et prononcé en audience publique du deux septembredeux mille quinze par le chevalier Jean de Codt, premier président, enprésence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance deTatiana Fenaux, greffier.
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| T. Fenaux | F. Roggen | P. Cornelis |
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| B. Dejemeppe | F. Close | J. de Codt |
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2 SEPTEMBRE 2015 P.15.0746.F/2
