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§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 mai 2002, 2000-111

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Civile moderne

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 2000-111
Numéro NOR : 58087 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bj;cour.supreme;arret;2002-05-10;2000.111 ?

Parties :

Demandeurs : HERITIERS CELINE IDOHOU REPRESENTES PAR JANVIER ZACHARIE ET MARCELLINE GBEMENOU
Défendeurs : NATHANIEL IDOHOU LUC IDOHOU

Texte :

La Cour,
Vu la déclaration enregistrée le 7 juillet 2000 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Narcisse ADJAÏ, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°164/2000 rendu le 15 juin 2000 par la 1ère chambre civile commerciale de la Cour d'appel de Cotonou ;
Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême;
Vu l'arrêt attaqué;
Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême;
Vu les pièces du dossier;
Ouï à l'audience publique du vendredi 10 mai 2002 le Président-Rapporteur Edwige BOUSSARI en son rapport;
Ouï l'Avocat Général René Louis KEKE en ses conclusions;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi;
Attendu que suivant l'acte n° 064/2000 du 7 juillet 2000 du greffe de la Cour d'appel , Maître Narcisse ADJAÏ;
;
;
PAR CES MOTIFS
- Reçoit en la forme le présent pourvoi.
- Le rejette quant au fond
- Met les frais à la charge du demandeur.
Ordonne la notification du présent arrêt au Procureur Général près la Cour d'appel de Cotonou ainsi qu'aux parties;
Ordonne la transmission en retour du dossier au Procureur Général près la Cour d'appel de Cotonou;
Ainsi fait et délibéré par la Cour Suprême (Chambre Judiciaire) composée de:
Edwige BOUSSARI, Conseiller à la Chambre Judiciaire,
PRESIDENT;

Jean-Baptiste MONSI {
et } CONSEILLERS
Ginette HOUNSA {
Et prononcé à l'audience publique du vendredi dix mai deux mille deux, la Chambre étant composée comme il est dit ci-dessus en présence de:
René Louis KEKE,
AVOCAT GENERAL;
F.TCHIBOZO-QUENUM,
GREFFIER.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Cotonou (1ère chambre civile commerciale), 15 juin 2000

Origine de la décision

Formation : Chambre judiciaire
Date de la décision : 10/05/2002
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