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§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 avril 2005, 29/CJ-P

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Pénale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 29/CJ-P
Numéro NOR : 58585 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bj;cour.supreme;arret;2005-04-15;29.cj.p ?

Texte :

N° 29/CJ-P du répertoire Arrêt du 15 avril 2005
Gilles GBAGUIDI
C/
MINISTERE PUBLIC


La Cour,
Vu la déclaration enregistrée le 1er décembre 2000 et 104/2000 du 05 décembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, Maître Mohamed BARE, conseil de Gilles GBAGUIDI et Gilles GBAGUIDI lui-même, ont respectivement élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 159/2000 rendu le 30 novembre 2000 par la cour d'assises du Bénin;
Vu la transmission du dossier à la Cour suprême;
Vu l'arrêt attaqué;
Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême;
Vu les pièces du dossier;
Ouï à l'audience publique du vendredi 15 avril 2005 le Conseiller Jeanne-Agnès AYADOKOUN en son rapport;
Ouï l'avocat général Raoul OUENDO en ses conclusions;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi;

Origine de la décision

Formation : Chambre judiciaire
Date de la décision : 15/04/2005
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