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§ AFFAIRE KUOPILA c. FINLANDE

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Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'Art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 27752/95
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2000-04-27;27752.95 ?

Analyses :

(Art. 6) PROCEDURE PENALE, (Art. 6-1) EGALITE DES ARMES


Parties :

Demandeurs : KUOPILA
Défendeurs : FINLANDE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 27/04/2000

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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