La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (quatrième section)
| CEDH, AFFAIRE CÎRNICI c. ROUMANIE, 2016, 001-160222
...Cour quatrieme section...QUATRIEME SECTION AFFAIRE CÎRNICI c. ROUMANIE Requête no 35030/14 ARRÊT STRASBOURG 26 janvier 2016 DÉFINITIF 26/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cîrnici c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Françoise Elens-Passos...
| CEDH, AFFAIRE CĂTĂLIN EUGEN MICU c. ROUMANIE, 2016, 001-159761
...Cour quatrieme section...QUATRIEME SECTION AFFAIRE CATALIN EUGEN MICU c. ROUMANIE Requête no 55104/13 ARRÊT STRASBOURG 5 janvier 2016 DÉFINITIF 05/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cătălin Eugen Micu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Fato...
...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 7705/05A. K.contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 5 juillet 2012 en un comité composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, juges,et de Fatos Aracı, greffier adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 février 2005, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE La requérante, Mme A. K., est une ressortissante polonaise. Le gouvernement...
...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 41174/08Jolanta ŁYŚcontre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 5 juillet 2012 en un comité composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, juges,et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 20 août 2008, Vu la déclaration du 30 avril 2012 par laquelle le Gouvernement défendeur invite la Cour à rayer la requête du rôle et la réponse de la requérante à cette déclaration, Après en avoir délibéré, rend la décision...
...Cour quatrième section...QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 42625/02Marek Asenov TASEV et Katerina Yankova TASEVAcontre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 19 juin 2012 en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges,et de Lawrence Early, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 novembre 2002, Vu la décision de communiquer la requête le 19 février 2007, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur...
...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 26902/04Jan RUTECKIcontre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 14 juin 2012 en un comité composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, juges,et de Fatos Aracı, greffier adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 1er juillet 2004, Vu la déclaration du 24 janvier 2012, par laquelle le gouvernement défendeur invite la Cour à rayer la requête du rôle et la réponse du requérant à cette déclaration, Après en avoir délibéré, rend la décision...
...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 37223/10Zbigniew MALINOWSKIcontre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 14 juin 2012 en un comité composé de : Päivi Hirvelä, présidente, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, juges,et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 24 juin 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Zbigniew Malinowski, est un ressortissant polonais...
...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 38794/10Maciej ŚLESIKcontre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 14 juin 2012 en un comité composé de : Päivi Hirvelä, présidente, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, juges,et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 juillet 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Maciej Ślesik, est un ressortissant polonais, né en...
...Cour quatrième section...QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 28649/03Lubomir Kirilov ARAMOVcontre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 12 juin 2012 en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges,et de Lawrence Early, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 août 2003, Vu la décision partielle du 7 octobre 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Lubomir Kirilov Aramov...
| AFFAIRE KOTSEV ET ERMENKOVA c. BULGARIE
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
