La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

27/02/2001 | CEDH | N°25704/94

CEDH | AFFAIRE CICEK c. TURQUIE


The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections.
Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections.
Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.


Synthèse
Formation : Cour (première section)
Numéro d'arrêt : 25704/94
Date de la décision : 27/02/2001
Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 2 ; Non-violation de l'art. 3 quant aux fils du requérant ; Violation de l'art. 5 ; Violation de l'art. 3 quant au requérant ; Violation de l'art. 13 ; Non-violation des art. 14+2, 14+3, 14+5, 14+13 ; Non-lieu à examiner l'art. 18 ; Non-violation des art. 2, 3, 5 en ce qui concerne le petit-fils du requérant

Analyses

(Art. 13) DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, (Art. 14) DISCRIMINATION, (Art. 14) LANGUE, (Art. 2-1) VIE, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN


Parties
Demandeurs : CICEK
Défendeurs : TURQUIE

Références :

Notice Hudoc


Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Fonds documentaire ?: HUDOC
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2001-02-27;25704.94 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award