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§ AFFAIRE CICEK c. TURQUIE

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Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 2 ; Non-violation de l'art. 3 quant aux fils du requérant ; Violation de l'art. 5 ; Violation de l'art. 3 quant au requérant ; Violation de l'art. 13 ; Non-violation des art. 14+2, 14+3, 14+5, 14+13 ; Non-lieu à examiner l'art. 18 ; Non-violation des art. 2, 3, 5 en ce qui concerne le petit-fils du requérant

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 25704/94
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2001-02-27;25704.94 ?

Analyses :

(Art. 13) DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, (Art. 14) DISCRIMINATION, (Art. 14) LANGUE, (Art. 2-1) VIE, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN


Parties :

Demandeurs : CICEK
Défendeurs : TURQUIE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 27/02/2001

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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