02/02/2006 | CEDH | N°33238/96;32965/96

| AFFAIRE KESER ET AUTRES c. TURQUIE

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Synthèse

Pays : CEDH
Juridiction : Cour européenne des droits de l'homme

Formation : Cour (troisième section)
Numéro d'arrêt : 33238/96;32965/96
Date de la décision : 02/02/2006
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Radiation du rôle (en ce qui concerne un requérant) ; Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Non-violation des art. 3 et 8 et de P1-1 ; Non-violation de l'art. 5-1 ; Non-lieu à examiner l'art. 6-1 ; Violation de l'art. 13 (en ce qui concerne un groupe de requérants) ; Non-violation de l'art. 13 (en ce qui concerne un autre groupe de requérants) ; Non-violation de l'art. 14 ; Non-violation de l'art. 18 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Analyses

(Art. 13) RECOURS EFFECTIF, (Art. 14) DISCRIMINATION, (Art. 18) RESTRICTIONS DANS UN BUT NON PREVU, (Art. 3) TRAITEMENT DEGRADANT, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 34) VICTIME, (Art. 37-1-c) POURSUITE DE L'EXAMEN NON JUSTIFIEE, (Art. 5-1) LIBERTE PHYSIQUE, (Art. 5-1) SURETE, (Art. 6-1) ACCES A UN TRIBUNAL, (Art. 8-1) RESPECT DU DOMICILE

Parties

Demandeurs : KESER ET AUTRES
Défendeurs : TURQUIE

Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Fonds documentaire

: HUDOC
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-02-02;33238.96

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