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§ AFFAIRE KESER ET AUTRES c. TURQUIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Radiation du rôle (en ce qui concerne un requérant) ; Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Non-violation des art. 3 et 8 et de P1-1 ; Non-violation de l'art. 5-1 ; Non-lieu à examiner l'art. 6-1 ; Violation de l'art. 13 (en ce qui concerne un groupe de requérants) ; Non-violation de l'art. 13 (en ce qui concerne un autre groupe de requérants) ; Non-violation de l'art. 14 ; Non-violation de l'art. 18 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 33238/96;32965/96
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-02-02;33238.96 ?

Analyses :

(Art. 13) RECOURS EFFECTIF, (Art. 14) DISCRIMINATION, (Art. 18) RESTRICTIONS DANS UN BUT NON PREVU, (Art. 3) TRAITEMENT DEGRADANT, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 34) VICTIME, (Art. 37-1-c) POURSUITE DE L'EXAMEN NON JUSTIFIEE, (Art. 5-1) LIBERTE PHYSIQUE, (Art. 5-1) SURETE, (Art. 6-1) ACCES A UN TRIBUNAL, (Art. 8-1) RESPECT DU DOMICILE


Parties :

Demandeurs : KESER ET AUTRES
Défendeurs : TURQUIE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 02/02/2006

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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