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§ AFFAIRE RECBER c. TURQUIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de P1-1 ; Satisfaction équitable rejetée (tardiveté)

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 52895/99
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-02-02;52895.99 ?

Analyses :

(Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES


Parties :

Demandeurs : RECBER
Défendeurs : TURQUIE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 02/02/2006

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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