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§ AFFAIRE DOGAN ET AUTRES c. TURQUIE

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Type d'affaire : Arrêt (Satisfaction équitable)
Type de recours : Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - constat de violation suffisant ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 8803/02;8804/02;8805/02;...
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-07-13;8803.02 ?

Parties :

Demandeurs : DOGAN ET AUTRES
Défendeurs : TURQUIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 13/07/2006

Fonds documentaire ?: HUDOC

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