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§ AFFAIRE YÜKSEL ERDOGAN ET AUTRES c. TURQUIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Radiation du rôle (deux requérants) ; Non-violation de l'art. 2 (volet matériel) ; Violation de l'art. 2 (volet procédural)

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 57049/00
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2007-02-15;57049.00 ?

Analyses :

(Art. 2-1) VIE, (Art. 2-2) ABSOLUMENT NECESSAIRE, (Art. 2-2) DEFENSE CONTRE LA VIOLENCE ILLEGALE, (Art. 2-2) EFFECTUER UNE ARRESTATION REGULIERE, (Art. 2-2) RECOURS A LA FORCE, (Art. 35-1) DELAI DE SIX MOIS, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 37-1-a) ABSENCE D'INTENTION DE MAINTENIR LA REQUETE


Parties :

Demandeurs : YÜKSEL ERDOGAN ET AUTRES
Défendeurs : TURQUIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 15/02/2007

Fonds documentaire ?: HUDOC

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