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§ AFFAIRE STEPHENS c. MALTE (N° 1)

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 5-1 ; Non-violation de l'art. 5-4 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 11956/07
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-04-21;11956.07 ?

Analyses :

(Art. 1) JURIDICTION DES ETATS, (Art. 5-1) ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, (Art. 5-1) VOIES LEGALES, (Art. 5-4) CONTROLE DE LA LEGALITE DE LA DETENTION


Parties :

Demandeurs : STEPHENS
Défendeurs : MALTE (N° 1)

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 21/04/2009

Fonds documentaire ?: HUDOC

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