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§ AFFAIRE SHANOVY c. RUSSIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 ; Violation de P1-1 ; Violation de l'art. 6-1 ; Violation de P1-1

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 21834/05
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2012-02-07;21834.05 ?

Analyses :

(Art. 1) JURIDICTION DES ETATS, (Art. 13) RECOURS EFFECTIF, (Art. 3) EXPULSION, (Art. 34) VICTIME, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (P4-4) INTERDICTION DES EXPULSIONS COLLECTIVES D'ETRANGERS


Parties :

Demandeurs : SHANOVY
Défendeurs : RUSSIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (première section comité)
Date de la décision : 07/02/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC

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