La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (première section comité)
| AFFAIRE VEZYRGIANNIS c. GRÈCE
...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VEZYRGIANNIS c. GRÈCE Requêtes nos 37992/08 et 8571/09 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vezyrgiannis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges,et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 juin 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de...
...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête no 26124/10Eleni GOUKOU et autrescontre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Anatoly Kovler, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 avril 2010 ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Les requérantes, Mmes Eleni Goukou, Antigoni...
| AFFAIRE ALUMINIA DE MACEDOINE ALMACO S.A. c. GRÈCE
...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ALUMINIA DE MACEDOINE ALMACO S.A. c. GRÈCE Requête no 20204/09 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aluminia de Macedoine Almaco S.A. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Erik Møse, juges,et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...
| AFFAIRE ANOGIANAKIS c. GRÈCE
...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ANOGIANAKIS c. GRÈCE Requête no 22510/09 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Anogianakis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Peer Lorenzen, président, Elisabeth Steiner, Julia Laffranque, juges,et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de l’affaire se trouve une...
| AFFAIRE SITOSILO VOLOU A.E. c. GRÈCE
...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SITOSILO VOLOU A.E. c. GRÈCE Requête no 64846/09 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sitosilo Volou A.E. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre Sicilianos, juges,et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A...
| AFFAIRE IOANNOU ET AUTRES c. GRECE
...Cour première section comité...FIRST SECTION CASE OF IOANNOU AND OTHERS v. GREECE Application no. 1953/10 JUDGMENT STRASBOURG 12 June 2012 This judgment is final but it may be subject to editorial revision. In the case of Ioannou and Others v. Greece, The European Court of Human Rights First Section, sitting as a Committee composed of: Anatoly Kovler, President, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, judges,and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 22 May 2012, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1. The case originated...
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE DISCIPLINAIRE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CANGELARIS c. GRÈCE Requête no 28073/09 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cangelaris c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir...
| AFFAIRE SETA c. GRECE ET ALLEMAGNE
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE BAKHSHIYEV ET AUTRES c. AZERBAIDJAN
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, P1-1 PROTECTION DE LA PROPRIETE ... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZELIDIS c. GRÈCE Requête no 59793/08 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zelidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section...
