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§ AFFAIRE AHRENS c. ALLEMAGNE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'art. 8 ; Non-violation de l'art. 14+8

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 45071/09
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2012-03-22;45071.09 ?

Analyses :

(Art. 14) DISCRIMINATION, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE PRIVEE, (Art. 8-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (Art. 8-2) PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES D'AUTRUI, MARGE D'APPRECIATION


Parties :

Demandeurs : AHRENS
Défendeurs : ALLEMAGNE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (cinquième section)
Date de la décision : 22/03/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC

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