08/04/2009 | SUISSE | N°1C_409/2008

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2009, 1C 409/2008

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 1C_409/2008
Date de la décision : 08/04/2009

1re cour de droit public

Analyses

Art. 10 et 10a al. 2 LPE, art. 2 al. 1 OEIE; obligation d'effectuer une EIE lors de la modification d'une installation existante soumise à une EIE. Assainissement (pour les immissions de bruit) d'un tronçon de route nationale situé entre deux tunnels: examen de l'obligation d'effectuer une EIE sous l'angle de la protection contre les catastrophes (consid. 3). Prise en compte de la directive de l'Office fédéral des routes relative à la ventilation dans les tunnels routiers (consid.3.3 - 3.5).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2009-04-08;1c.409.2008

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