Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
08/04/2009 | SUISSE | N°8C_531/2008
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2009, 8C 531/2008
Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
Synthèse
Numéro d'arrêt : 8C_531/2008Date de la décision : 08/04/2009
Cour des assurances sociales
Analyses
Art.9 al.3, art.15 al.1 - 3 LAA en liaison avec les art.22ss OLAA; art.28ss, art.34 LAA en relation avec les art.44s. OLAA; gain assuré. Le gain assuré déterminant pour le montant d'une rente de survivant est calculé en fonction du salaire que le bénéficiaire d'une rente de vieillesse décédé - des suites d'une maladie professionnelle - a perçu en dernier lieu lorsqu'il était assuré conformément à la LAA, puis adapté à l'évolution nominale des salaires dans la branche professionnelle initiale jusqu'à l'âge donnant droit à une rente de vieillesse de l'AVS (consid.4). Le gain assuré ainsi obtenu doit être adapté au renchérissement pour la période comprise entre la mise à la retraite du défunt et le moment de la naissance du droit à la rente de l'époux survivant (consid.5).
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2009-04-08;8c.531.2008
