30/08/2010 | SUISSE | N°1C_373/2009

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2010, 1C 373/2009

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 1C_373/2009
Date de la décision : 30/08/2010

1re cour de droit public

Analyses

Art. 86 al. 1 let. d LTF; portée de la voie extraordinaire de la "révision cassatoire" pour juger de la recevabilité du recours en matière de droit public contre des décisions de dernière instance cantonale. Le recours en matière de droit public est recevable contre un arrêt du Tribunal administratif du canton de Zurich, indépendamment de la présentation ou non d'une demande de révision cassatoire, moyen de droit extraordinaire permettant selon le droit cantonal de faire valoir, auprès du juge a quo, des irrégularités de procédure (consid. 2.1 - 2.4).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2010-08-30;1c.373.2009

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