Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2022-09-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 15 septembre 2022, 17/00349
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/408 Rôle N° RG 17/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72LH D V C/ P U SARL SOCIETE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Gérard DELBOSC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Janvier 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 15 septembre 2022, 17/15720
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 17/15720 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCQR W C C/ SAS NAOS LES LABORATOIRES CHNOLOGIES AVANCEES DIPTA Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2022 à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 15 septembre 2022, 18/04464
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MA Rôle N°18/04464 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDKN SOCIÉTÉ LE FOURNIL DE SELENA C/ X K Association UNEDIC AGS CGEA DE Localité 5 Association UNEDIC AGS CGEA DE Localité 6 N H, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL LE FOURNIL DE SELENA Copie exécutoire délivrée le : 15/09/2022 à : - Me Milosz Paul LIS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 15 septembre 2022, 18/07112
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/07112 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCK3X Société SAM STELLA - RESTAURANT TIP TOP C/ X J Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 15 septembre 2022, 18/18403
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Appel irrecevable N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Appel irrecevable N° 2022/ 208 Rôle N° RG 18/18403 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMAK G J C/ Société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 12 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018F00156...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 15 septembre 2022, 18/18424
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/409 Rôle N° RG 18/18424 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMBW SCI INVEST AZUR C/ SCP C ET ASSOCIES SA MY MONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent-attilio SCIACQUA Me Sandra JUSTON Me Julien CHAMARRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Novembre 2018 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 15 septembre 2022, 18/18825
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/410 Rôle N° RG 18/18825 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNB4 Syndicat des copropriétaires MONTEVERDI C/ Société ME N F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Valérie CARDONA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 15 septembre 2022, 18/19416
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 18/19416 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOVO Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, C/ Y W S.E.L.A.R.L. U SOCIETE TADDEI-FERRARI K Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2022 à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Anaëlle GUEGUEN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 15 septembre 2022, 18/20184
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MA Rôle N°18/20184 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVU M I C/ S.C.P. BR ASSOCIES, ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS BOOMING Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : 15/09/2022 à : - Me Thierry Laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau d'AIX EN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 15 septembre 2022, 18/20620
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 18/20620 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRYG E Y D C/ UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 3 Z T Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2022 à : Me Marie paule VERDIER, avocat au barreau de TARASCON Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE...
