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...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 No 2008 / 14...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 No 2008 / 14 Rôle No 05 / 21568 Hamadi X... C / Henri Y... Stéphanie Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 8168. APPELANT Monsieur Hamadi X... bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 No 2008 / 4...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 No 2008 / 4 Rôle No 06 / 01089 SCP GIORGIO MOREL DE FASSIO PERCHE C / Théodore X... Grosse délivrée le : à : BLANC PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 17 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05-738. APPELANTE SCP GIORGIO MOREL DE FASSIO PERCHE...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 No2008 / 8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 No2008 / 8 Rôle No 06 / 09627 S. A. AXA FRANCE IARD C / Gilles X... Jean-Claude Y... Annie Z... CHAMBRE DES INDEPENDANTS DU PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : JOURDAN TOUBOUL ERMENEUX COHEN BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 15 mai 2006 enregistré au répertoire général...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 FG No 2008 / 3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 FG No 2008 / 3 Rôle No 06 / 21165 Béatrice X... C / Jacqueline Y... épouse Z... SOLANGE Y... épouse A... Caroline A... épouse I... Olivia A... Clémence A... épouse B... Gaëlle Z... épouse C... Cédric Z... S. A PREDICA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Novembre 2006 enregistré au répertoire...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 No 2008 / 8...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 No 2008 / 8 Rôle No 06 / 21506 René Marie Anne Joseph X... C / Louisette Jeanne Y... veuve Z... Christine Z... Suzanne Isabelle Rose Z... épouse B... Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d' Instance de FREJUS en date du 27 Octobre 2006 enregistré au...

VENTE - Promesse de vente - Promesse unilatérale - Applications diverses - /JDF L'intention du nu-propriétaire d'une promesse unilatérale... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 MZ No 2008 / 15 Rôle No 07 / 07071 Ghislaine X... veuve Y... C / Régis Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 12 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 01937. APPELANTE Madame Ghislaine X... veuve Y... née le 12 Juillet 1946...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 MZ No 2008 / 11...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 MZ No 2008 / 11 Rôle No 07 / 08325 Jean-Marie X... C / Sarl EURO IMMO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 6648. APPELANT Monsieur Jean-Marie X... né le 13 Avril 1948 à LE CANNET...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DE PEREMPTION DU 10 JANVIER 2008 No 2008 / 1 Rôle No 05 / 14271 S. C. I LA MUSARDIERE Roger X... ET AUTRES C / Jean-Pierre Y... Cie d'assurances AVIVA ASSURANCES Z... ENTREPRISE RENARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF S. A DOITRAND FRERES SAS SUD INVESTISSEMENT PARTICIPATION Société SOCOTEC S. A LAURENT BIANCOTTO Société SMABTP Compagnie AVIVA ASSURANCES S. A. SA CAILLOL et CIE Jean-Claude A... ET AUTRES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Juin 2005 enregistré au...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 MZ No 2008 / 11 Rôle No 07 / 08325 Jean-Marie X... C / Sarl EURO IMMO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 6648. APPELANT Monsieur Jean-Marie X... né le 13 Avril 1948 à LE CANNET 06110, demeurant ...-92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour plaidant par Me Guy SEBAG, avocat au...