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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2010-12-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 03 décembre 2010, 08/04967

CONTRAT D'ENTREPRISE Une société s'étant vue accordée un chantier de « gros oeuvre » par une autre entreprise, peut demander à cette seconde... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2010 No 2010/ 543 Rôle No 08/04967 S.A.S CARI C/ S.C.I. LE CLOS SAINTE ANNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 29 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 11.06.238. APPELANTE S.A.S CARI prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant...

France | 03/12/2010 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 03 décembre 2010, 09/15244

PROTECTION DES CONSOMMATEURS Dans le cadre d'un crédit à la consommation, conformément aux dispositions de l'article L.311-37 du code de la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2010 No 2010/ 549 Rôle No 09/15244 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Pierre X... Grosse délivrée le :à : SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le no 11/08/544. APPELANTE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la SA...

France | 03/12/2010 | 11e chambre a
 
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