Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2010-12-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre c, 16 décembre 2010, 09/03143
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 420 Rôle N° 09/03143 SAS BRICORAMA FRANCE C/ SCI LES COLONNES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/12859. APPELANTE SAS BRICORAMA FRANCE, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 décembre 2010, 09/22222
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2010 N°2010/714 Rôle N° 09/22222 Monsieur le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE C/ J V FEDERATION DES AMIS DE L'INSTRUCTION LAIQUE DES BOUCHES DU RHONE AIL Grosse délivrée le : à : Me Jorge MENDES CONSTANTE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maxime DE MARGERIE, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 décembre 2010, 10/06281
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 DÉCEMBRE 2010 HF N° 2010/787 Rôle N° 10/06281 Z M C/ SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/04013. APPELANT Monsieur Z M époux de Mme P J, marié sous le...
