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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 03 mai 2011, 09/05752
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2011 N°2011/292 Rôle N° 09/05752 N E B C/ M C J épouse B Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/5369. APPELANT Monsieur N E B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 03 mai 2011, 09/20026
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2011 N°2011/538 Rôle N° 09/20026 S.A.S. VAR ASSISTANCE C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Pierre RICHAUD, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 05 Octobre 2009,enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 mai 2011, 10/06591
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 10/06591 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ W O S M U P T G K M épouse E XL M épouse V H N L YH R L D L B I épouse J A I Y C I épouse X HM I Grosse délivrée le : à :la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE la SCP JOURDAN - WATTECAMPS réf...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 mai 2011, 10/06739
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/06739 M U S U épouse I C/ B E C U L V T U épouse O Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 mai 2011, 10/09149
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/09149 Y K C/ UNIVERSITE 9 W G Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 01/97. APPELANT Monsieur Y K né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 03 mai 2011, 10/16066
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2011 N° 2011/ 206 Rôle N° 10/16066 IN U C/ C R TU M E B épouse M SCI MIARCA S SC F SC YB H J MME H HS SC V G X I MV I D T Y K YB DK et autres Grosse délivrée le : à : PRIMOUT TOUBOUL LIBERAS Vgm Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de...
