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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 06 janvier 2012, 08/01189
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2012 N° 2012/ 13 Rôle N° 08/01189 U Y C/ S.A ELECTRICITE DE FRANCE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Grosse délivrée le : à : -Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -Me Jean-Claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-François MARTIN, avocat au barreau de NANTES Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 06 janvier 2012, 10/14064
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2012 N° 2012/ 12 Rôle N° 10/14064 SARL CHIOTS.COM - K9 EDUCATION CANINE C/ SCI LES BOUSCAUDS Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/06156. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 06 janvier 2012, 11/03765
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2012 N° 2012/ 15 Rôle N° 11/03765 SAS ARCO C/ ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Me COURCELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 09 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11.08.3455. APPELANTE SAS ARCO prise en la...
