Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-02-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 23 février 2012, 05/15402
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 101 Rôle N° 05/15402 S.A. AXA FRANCE VIE C/ L U Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le n° 04/3003...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 23 février 2012, 07/02364
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 102 Rôle N° 07/02364 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ S O CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 23 février 2012, 08/04715
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 96 Rôle N° 08/04715 P I C/ CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS Grosse délivrée le : à : la SCP BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Février 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 06/5406...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 23 février 2012, 10/08676
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 104 Rôle N° 10/08676 SA GENERALI ASSURANCES IARD C/ S.A.S. IMPRIMERIE HORIZON SOCIETE HEIDELBERG FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 Mars 2010 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 23 février 2012, 10/14334
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 148 Rôle N° 10/14334 S.A. CAFPI H P C/ S.A CONCEPT MULTIMEDIA Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/13225. APPELANTS S.A. CAFPI, dont...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 23 février 2012, 10/16820
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2012 N° 2012/162 M.A.V. Rôle N° 10/16820 C M veuve S S.C.I. LA HOUSSAYE C/ E S Grosse délivrée le : à : Maître J.M. SIDER SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Septembre 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 10/53...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 23 février 2012, 10/21470
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2012 N°2012/241 Rôle N° 10/21470 E F W C/ CMSA DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 23 février 2012, 11/12797
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 218 Rôle N° 11/12797 I E C/ SAS SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE W X B AGS CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 23 février 2012, 11/12799
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/12799 G N C/ SARL SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE Y C M AGS CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 23 février 2012, 11/13131
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2012 FG N° 2012/146 Rôle N° 11/13131 M Y C/ SAS CLINIQUE CHIRURGICALE DU Localité 1 Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE - SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/4110...
