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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 28 juin 2012, 10/12145
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N°2012/339 Rôle N° 10/12145 SNC LIDL C/ SCI DES DEUX CHEMINS M I Grosse délivrée le : à : BOULAN ERMENEUX Arrêt en date du 28 Juin 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 4 mai 2010, qui a cassé et annulé l'arrêt n°09/69 rendu le 12 février...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 juin 2012, 10/19859
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/526 Rôle N° 10/19859 N Y C/ S.A. MEDIAPOST Grosse délivrée le : à : Monsieur N Y Me Sylvie NOTEBAERT- CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 27 Janvier 2009, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 juin 2012, 11/02416
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/546 Rôle N° 11/02416 B E C/ Association INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE Grosse délivrée le : à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 28 juin 2012, 11/06003
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ 305 Rôle N° 11/06003 SAS GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT - GMSI Société PVH ABATTOIRS DE PROVENCE C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à :LATIL DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 26 Mars 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F3418...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 28 juin 2012, 11/07144
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/349 Rôle N° 11/07144 SAS HYPERGRASSE C/ SA COSEPI FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me R. BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 17 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/216. APPELANTE S.A.S. HYPERGRASSE RCS GRASSE B 440 237 667...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 juin 2012, 11/07868
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/547 Rôle N° 11/07868 Association INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE C/ K N Grosse délivrée le : à : Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 juin 2012, 11/07869
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/548 Rôle N° 11/07869 Association INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE C/ C P Grosse délivrée le : à : Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 juin 2012, 11/08479
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ 349 Rôle N° 11/08479 SARL ENTREPRISE DE BATIMENT GARINO ET FILS C/ Syndicat des copropriétaires LA ROSE DES VENTS F M Y Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 juin 2012, 11/08984
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ 353 Rôle N° 11/08984 I P épouse N C/ SGAC BELLAN ET CIE Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY A.G. Grosse délivrée le : à :SCP TOLLINCHI Me J-M SIDER SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 28 juin 2012, 11/09172
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/356 Rôle N° 11/09172 Z R C/ SAS GROUPE SAINT JEAN Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/3554. APPELANTE Madame Z R née le Date naissance 1...
