Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-09-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 25 septembre 2012, 11/21491
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 N°2012/734 Rôle N° 11/21491 U N W C/ H M X épouse W Grosse délivrée le : à :SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP BADIE SIMON THIBAUT JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/03912...
