Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-11-15 dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 24 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 novembre 2012, 12/03514
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/550 Rôle N° 12/03514 SAS AXIMA SAS CARI SAS ETABLISSEMENTS E R C/ SAS Localité 4 FRAGONARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN ME DEMARCHII Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 16 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00277. APPELANTES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 novembre 2012, 12/05593
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/551 Rôle N° 12/05593 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL CARIATIDE C/ Association STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAU Association SA ETUDES TRAVAUX SPECIAUX ETS I F Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL BOULAN Me CHAPUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 15 novembre 2012, 12/05600
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 506 Rôle N° 12/05600 SCI MAGALI C/ SA BONIFAY Grosse délivrée le : à :Me SIDER SCP MAYNARD-SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 30 Septembre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2008F00365. APPELANTE SCI MAGALI, immatriculée au RCS sous le N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 15 novembre 2012, 12/16609
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 15 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/696 Rôle N° 12/16609 B I C/ J F S F épouse R V W veuve F Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP COHEN L ET H GUEDJ Requête en omission de statuer formée à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 Juillet 2012 enregistré au...
